En tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) immatriculée n°15 sous réserve, nous sommes impliqués auprès de la DGFiP et de l’AIFE. Cela nous permet d’être en veille constante sur les évolutions de la réforme.
Nous sommes également membre de la commission Afnor Facturation Electronique et membre du Fnfe-Mpe. Nous participons activement aux groupes de travail organisés par ces organismes. Cela nous permet de contribuer aux évolutions de la réforme et d’assurer une parfaite conformité de notre solution TX2 Cloud.
Dans cet article, nous souhaitons vous résumer les principaux points évoqués lors des dernières plénières et derniers groupes de travail.
Rappel sur la réforme
La DGFiP impose à toutes les entreprises françaises de s’équiper d’une PDP pour dématérialiser leurs flux de facturation à partir de septembre 2026. Nous vous invitons à consulter les informations fournies par le gouvernement et nos articles pour plus d’informations.
Le Portail Public de Facturation (PPF) sur lequel l’ensemble des données devront être envoyées par les PDP comprend un service Annuaire et un service Concentrateur.
Le calendrier
Le calendrier prévu dans la dernière loi de Finances est pour l’heure tenu.
Les phases de tests et le pilote
Les tests annuaires avec les PDP bêta-testeuses ont débuté début février.
Le pilote annuaire a ainsi pu débuter comme prévu le 3 mars. Ce pilote annuaire est ouvert à l’ensemble des PDP immatriculées sous réserve. Il s’organise en 4 vagues de qualification afin d’assurer un accompagnement personnalisé de chaque prestataire.
Une fois toutes les PDP qualifiées, le passage en production pourra débuter. Celui-ci est prévu pour mai ou juin 2025.
A l’automne 2025, les PDP pourront passer à la phase de tests sur la partie déclaration. Ces tests d’interopérabilité permettront de lever les réserves pour l’immatriculation définitive des plateformes.
Ces étapes permettront à l’ensemble des acteurs d’être prêt pour démarrer le pilote en conditions réelles début 2026.
Le calendrier de mise en œuvre de la facture électronique
Concernant l’entrée en vigueur des obligations, pas de changement.
L’ensemble des entreprises devront être en capacité de recevoir leurs factures au format électronique à partir de 1er septembre 2026.
Les Grandes Entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) devront quant à elles émettre leurs factures de façon dématérialisée à cette même date.
L’obligation en émission s’étendra aux PME, TPE et micro-entreprises au 1er septembre 2027.
Pour rappel, la loi de Finances prévoit la possibilité d’un décalage maximum d’un trimestre.
Certaines rumeurs parlent aujourd’hui d’un décalage de la réforme d’un an pour les plus petites entreprises. A ce jour, cela n’est pas prévu et il semble peu concevable que cela le soit.
Nous vous conseillons d’anticiper vos démarches afin de vous assurer d’être en conformité le moment venu.
Création d’une Commission Afnor Facturation Electronique
Suite au recentrage des fonctions du PPF sur ses rôles d’annuaire et de concentrateur de donnée, les spécifications publiées par la DGFiP ne concernent plus les flux entre PDP. C’est pourquoi le rôle de cette commission Afnor est de créer un socle commun pour les PDP.
TX2 CONCEPT est membre de la commission de normalisation Afnor facture électronique.
L’objectif est ainsi de normaliser tout ce qui concerne les flux entre PDP (formats d’échanges, cycles de vie…), les cas d’usage facture et e-reporting, ainsi que les échanges PDP/OD/SI des entreprises.
Cette norme aura vocation à s’imposer aux PDP afin de garantir l’interopérabilité des échanges.
La commission regroupe aujourd’hui une quarantaine de membres et est organisée en 5 groupes de travail :
- Normalisation facture et cycle de vie
- Cas d’usage facture
- Cas d’usage e-reporting
- Maintenance internationale
- Standardisation interfaces
Ses travaux devraient être publiés d’ici l’été 2025.
Le point sur l’annuaire du PPF
Comme évoqué un peu plus haut, le pilote annuaire a débuté début mars 2025.
Concernant l’annuaire, la DGFiP nous a informé de la création de documentations technico-fonctionnelles, de guides utilisateurs et d’une FAQ. Ces documents ont pour objectif de faciliter la création de compte et le raccordement sur l’annuaire et également de détailler les cas d’usage métier à tester.
Un projet de création d’un formulaire, type Cerfa, dédié au choix de la PDP de réception des entreprises est à l’étude. Il permettrait de s’assurer qu’il n’existe qu’une PDP de réception par ligne d’adressage.
Intéressé pour prendre part au pilote annuaire ?
Chez TX2 CONCEPT, nous avons d’ores et déjà commencé notre qualification sur l’annuaire.
Nous souhaitons embarquer nos clients désireux d’être en avance de phase dans ce pilote annuaire qui débutera en production en mai/juin 2025.
Nous pourrons ainsi mettre à jour vos informations sur l’annuaire et nous déclarer comme étant votre PDP.
Cette étape nous permettra d’avancer ensemble lors des prochaines phases de tests et lors du pilote en conditions réelles début 2026.
L’objectif est d’anticiper les démarches et votre mise en conformité afin d’assurer une mise en œuvre de la réforme en toute sérénité. Nous serons ainsi en capacité de tester le plus rapidement possibles les connexions et différents flux.
2025 marque la dernière année avant le début de la réforme. Il est temps d’agir.
N’hésitez pas à nous contacter ou à planifier un rendez-vous avec l’un de nos experts pour toute question. Nous serons ravis d’y répondre.
